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Les recours en cas de vice caché à l’achat d’une voiture d’occasion

Voiture, Panne De Voiture, Pas De Chance

Si vous achetez votre voiture auprès d’un vendeur non professionnel et de mauvaise foi, les risques pour que celle-ci soit vendue avec un ou plusieurs vices cachés sont bien présents. La vente ne pourra alors être annulée, sauf si le vice caché été reconnu comme tel. Le vendeur est passible de sanctions ; de plus, celles-ci seront plus lourdes s’il y a eu escroquerie confirmée.

Rappelons que le vice caché est un défaut qui n’a pas été repéré au moment de l’achat. Il se pourrait qu’il n’ait pas été intentionnel ; dans d’autres cas, le vendeur, qui est alors de mauvaise foi, omet volontairement de le signaler. Une voiture livrée avec un vice caché peut être immobilisée une fois que le défaut se déclenche et ce, généralement peu après l’achat.

Les voitures d’occasion ne sont malheureusement pas fournies avec des garanties et le nouveau propriétaire en supporte les conséquences, sauf annulation de la vente suivant certaines conditions comme indiqué plus haut. Une réduction du prix de la vente peut aussi être envisagée. Pour cela, le vice caché doit avoir été immédiatement déclaré et ce, dans un délai de 2 ans après sa découverte.

Le propriétaire peut faire jouer son assurance si une police a été souscrite pour couvrir ce genre de défaut. L’intervention d’un expert est alors requise afin de déterminer l’existence du vice caché d’une part, et le montant des réparations, d’autre part.

Le tribunal peut aussi être saisi en cas d’absence de règlement à l’amiable avec le vendeur. Toutefois, les procédures seront longues et parfois coûteuses.

C’est pourquoi, pour éviter d’avoir à supporter ces risques et ces désagréments, il est fortement recommandé de se tourner vers un professionnel qui a pour charge de réviser entièrement le véhicule au sein d’un atelier spécialisé avant qu’il ne soit à nouveau destiné à la vente.

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